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5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18BX00308

...ICARD... 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions de refus de prise en charge de ses arrêts de maladie à compter du 8 septembre 2014 et d'octroi d'un congé de longue maladie, ainsi que la décision du 9 février 2015 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant au paiement des éléments de rémunération relatif à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juillet 2019, 17BX00485

...ICARD... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 juillet 2013 du président de l'université Toulouse-II Le Mirail, devenue Toulouse-Jean Jaurès, et par voie de conséquence celle du 7 février 2013 de la même autorité prise sur recours gracieux, refusant de reconnaître son appartenance à la catégorie A ou a minima une ancienneté de trente ans en catégorie B ; de condamner l'université précitée à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 06 juin 2019, 17BX02482

...ICARD... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 29 août 2014 prononçant son licenciement en fin de stage, ainsi que les décisions du 13 octobre 2014 par lesquelles ce dernier a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1405833 du 16 mai 2017 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2018, 16BX00386

...ICARD... 36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne l'a placé à demi-traitement du mois d'octobre 2012 au mois de mars 2013, d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Anne de rétablir son plein traitement au titre de cette même période, à hauteur de 5 097,46 euros et de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser la somme de 7 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2016, 14BX03188

...ICARD... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le ministre de la justice l'a rétrogradé du grade de premier surveillant au grade de surveillant brigadier et l'a affecté à compter du 1er avril 2013 au centre de détention...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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