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68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...HENNEBUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme L... E..., M. G... E..., M. I... E... et M. H... E..., d'une part, la société civile immobilière Hôtel de France, la société civile immobilière Pradet Maurian, M. C... B..., Mme M... N... B... et le syndicat de copropriétaires de la résidence Hôtel de France, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, pour les premiers, l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le maire de...

...HENNEBUTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2001 sous le n° 01BX01163, présentée pour Mme Hélène X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 1998 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain situé au lieu-dit Errmunia à Bidarray ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

...MANIORT HENNEBUTTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2000, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Lourdes soit déclaré responsable des conséquences dommageables d'une erreur de diagnostic ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise ; ................................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...