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| 12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 703 767 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302089 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 269 212 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302098 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 18 527 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302090 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 32 043 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302108 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GF du Beillon Couthures Michèle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 12 595 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302078 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 52 763 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302085 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 114 884 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302100 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 836 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302096 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 389 721 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302092 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 60 397 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302073 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2015, MmeB...
