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| 12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 73 280 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302075 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 47 886 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302079 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GF de Capbourteil de Malet Roquefort Caroline a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 506 591 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302091 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 27 449 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302094 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 30 781 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302093 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 32 124 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302104 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GF de Bardinne Belooussoff Guy a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 540 648 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302076 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 905 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302099 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 241 159 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302084 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par...
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP HELENE DIDIER ET FRANCOIS PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 25 271 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009. Par un jugement n° 1302107 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.B..., représenté par...
