| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01680
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04... ...HÉCART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ... 02200, par Me Hécart, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01681
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04... ...HÉCART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ... 02200, par Me Hécart, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902370 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005...