Recherche de avec pour avocat HARUTYUNYAN dans la jurisprudence francophone - page 3

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ESTRADE,AZAD et HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1401688/3 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux nouveaux...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ESTRADE,AZAD et HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Terroir et Traditions a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1401714/3 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...SELARL ESTRADE AZAD et HARUTYUNYAN...Vu, la requête enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401192 du 16 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation d'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre de l'année 2005 et d'autre part, des cotisations de taxe...