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| CEDH, AFFAIRE VEDAT DOĞRU c. TURQUIE, 2016, 001-161951
...HANBAYAT M. ; KIRDOK M.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VEDAT DOĞRU c. TURQUIE Requête no 2469/10 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vedat Doğru c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE YAVUZ ET YAYLALI c. TURQUIE, 2013, 001-139280
...HANBAYAT M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAVUZ ET YAYLALI c. TURQUIE Requête no 12606/11 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 DÉFINITIF 17/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yavuz et Yaylalı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE MİMTAŞ c. TURQUIE, 2013, 001-117880
...KIRDOK M. ; HANBAYAT M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MİMTAŞ c. TURQUIE Requête no 23698/07 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 2013 DÉFINITIF 19/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mimtaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
