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| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 03 juin 2015, 384885
...HAAS ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 0504278 du 16 décembre 2011, le tribunal administratif a condamné l'Etat et La Poste à lui verser solidairement une indemnité d'un montant de 5 000 euros, tous intérêts compris. Saisie en appel par M. B...et par un appel incident du ministre chargé des postes, après avoir rendu un premier arrêt...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 03 juin 2015, 384886
...HAAS ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 0702578 du 16 décembre 2011, le tribunal administratif a condamné l'Etat et La Poste à lui verser solidairement une indemnité d'un montant de 5 000 euros, tous intérêts compris. Saisie en appel par M. A...et par un appel incident du ministre chargé des postes, après avoir rendu un premier arrêt...
