Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 février 2020, 422063
...HAAS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Provence, venant aux droits de la société Auxiliaire d'Entreprise Méditerranée SAEM, et la société Dumez Méditerranée ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'arrêter le décompte général du marché conclu le 2 décembre 1999 avec la commune de Marseille au montant de 38 095 845,97 euros, soit un solde revenant au groupement solidaire SAEM - Dumez Méditerranée Bruno Rostand d'un montant de 7 944 057,30 euros arrêté au 23 avril 2003...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 07 décembre 2018, 410380
...HAAS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires " Villa Oressence " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le maire d'Antibes Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société Sagec Méditerranée. Par un jugement n° 1504396 du 16 février 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaires et un mémoire en...
