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...GUIROY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2003, la requête présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; …………………………………………………………………………………………………… Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...GUIROY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2003, la requête présentée pour M. Francis X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 janvier 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; ………………………………………………………………………………………………….. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 15 juin 2006, 03PA04702
...GUIROY...Vu I, la requête, enregistrée le 18 décembre 2003, présentée pour M. Joao X, demeurant ..., par Me Guiroy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713867 en date du 20 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………………… Vu II la requête, enregistrée le 14 mars 2006, présentée pour M...
...GUIROY...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002, présentée pour M. et Mme Roger X, élisant domicile ..., par Me Guiroy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00700 du 31 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 99BX02649
...GUIROY...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1999 sous le n° 99BX02649 au greffe de la cour présentée pour M. X... X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 23 septembre 1999 par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à la réduction du montant des cotisations à l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamé pour l'année 1994 ; 2° de lui accorder la réduction d'impôt litigieuse ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX01079
...GUIROY...Vu la requête enregistrée le 7 mai 1999 sous le n° 99BX01079 au greffe de la cour présentée pour M. et Mme Maurice X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis pour l'année 1987 ; 2° de leur accorder décharge des impositions litigieuses ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...GUIROY...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX01041, présenté pour M. et Mme X, demeurant ... et tendant à ce que la cour administrative d'appel de Bordeaux rectifie l'erreur matérielle contenue dans son arrêt n° 98BX00853 en date du 16 mai 2002 ; .................................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2002...
