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| CEDH, AFFAIRE S.Z. c. BULGARIE, 2015, 001-152630
...GROZEV Y. ; DOBREVA N....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.Z. c. BULGARIE Requête no 29263/12 ARRÊT STRASBOURG 3 mars 2015 DÉFINITIF 03/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.Z. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Nona Tsotsoria, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE DJALTI c. BULGARIE, 2013, 001-117212
...GROZEV Y....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DJALTI c. BULGARIE Requête no 31206/05 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2013 DÉFINITIF 12/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Djalti c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
