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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02DA00846
...GROS ; GROS ; GROS...Vu, I, sous le n° 02DA00846, la requête enregistrée le 19 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE dont le siège est 2 place de l'Hôpital général BP 227 à Valenciennes 59305, venant aux droits de la Communauté de Communes de la vallée de l'Escaut, représentée par son président, par Me Y... ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3585 du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant...
...GROS ; GROS ; GROS ; SCP PEIGNOT ET GARREAU ; SCP PEIGNOT ET GARREAU...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 6 et 25 janvier 2005 sous le n° 05DA00011, présentés pour l'association SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE , dont le siège est ..., par Me A... ; l'association SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a...
