| CEDH, AFFAIRE ADRIAN RADU c. ROUMANIE, 2015, 001-153469
...GRIGORIU A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ADRIAN RADU c. ROUMANIE Requête no 26089/13 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2015 DÉFINITIF 07/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adrian Radu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE SICĂ c. ROUMANIE, 2013, 001-122171
...GRIGORIU A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SICĂ c. ROUMANIE Requête no 12036/05 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sică c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...