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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, Juge des référés, 12 août 2025, 25MA01845

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GREBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour pour une durée de 5 ans et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet compétent de procéder...

France | 12/08/2025 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA02282

...GREBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes de Haute-Provence de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler...

France | 27/06/2025 | 2ème chambre
 
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