Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GRAUPNER H. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE D.B. ET AUTRES c. SUISSE, 2022, 001-220955

...HOCHL K. ; GRAUPNER H....TROISIÈME SECTION AFFAIRE D.B. ET AUTRES c. SUISSE Requêtes nos 58817/15 et 58252/15 ARRÊT Art 8 • Non-reconnaissance prolongée du lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et le père d’intention partenaire enregistré du père génétique • Application des principes jurisprudentiels de la Cour européenne concernant les enfants nés par GPA ayant des parents de sexes différents unis par un mariage • Intérêt supérieur de l’enfant non poursuivi • Ingérence disproportionnée dans son droit au respect de sa vie privée • Adoption de l’enfant d’un partenaire...

CEDH | 22/11/2022 | Cour (troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE X ET AUTRES c. AUTRICHE, 2013, 001-116998

...GRAUPNER H....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE X ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no 19010/07 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2013 En l’affaire X et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Nina Vajić, Lech Garlicki, Peer Lorenzen, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Egbert Myjer, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Vincent A. De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint...

CEDH | 19/02/2013 | Cour (grande chambre)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award