Recherche de avec pour avocat GONTARD-QUINTRIC dans la jurisprudence francophone - page 2

...GONTARD-QUINTRIC...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Gontard-Quintric ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400235 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Toulon en date du 24 juillet 2003 délivrant un permis de construire à Mme B ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Toulon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces des...

...GONTARD - QUINTRIC...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01274, présentée par Me Cécile Gontard, avocat, pour Mme Murielle et M. Michel , élisant domicile ... ; Mme et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402799 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d'annulation des décisions en dates des 5 et 7 avril 2004 par lesquelles le président du conseil général du Gard a procédé au retrait de leur agrément en qualité d'assistants maternels ; 2° d'annuler les décisions...