Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juillet 2016, 16VE00878

...GOBA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1508740 du 19 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2016, M. A..., représenté par Me Goba, avocat, demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 septembre 2015, 15VE01269

...GOBA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406335 du 20 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2015, Mme B... A..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE03375

...GOBA... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de Seine du 29 novembre 2014 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et l'assignant à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 04 février 2014, 13VE02966

...GOBA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant au..., par Me Goba, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304126 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de résident de dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 avril 2013, 12VE03194

...GOBA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 août, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Goba, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200672 en date du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 février 2013, 12VE02845

...GOBA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Goba, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109652 en date du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour valable 10 ans ; 2° d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2012, 11VE03190

...GOBA... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Klao Montan A, demeurant chez Mme B - ..., par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106014 du 26 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juin 2011, 10VE02472

...GOBA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2010, présentée pour Mme Maman A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Goba, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000957 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2011, 09VE00648

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nadjirou A, demeurant ..., par Me Goba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808875 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2010, 09VE01533

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abd A, demeurant au ..., par Me Goba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811763 en date du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.