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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GLEIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GLEIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GLEIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...GLEIZE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SCI Marine a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 15 janvier 2014 par lequel le préfet du Var a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas et la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; - d'annuler, à titre subsidiaire, cet arrêté en tant qu'il procède au classement du...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...-GIUNTINI ; GLEIZE ; GLEIZE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour la société Defour et Cie, dont le siège est le Camp du domaine, quartier de la Favière, à Bormes-les-Mimosas 83230, agissant par son représentant légal, par la SelarlA...; La société Defour et Cie demande au Tribunal : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2012, par lequel le tribunal administratif de Toulon a prononcé l'annulation de la délibération du 28 mars 2011 du...

49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux. ... ...GLEIZE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la SCEA Domaine Decuers, dont le siège est situé RN 98, Le Lavandou 83980, représentée par son gérant en exercice, et M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; La SCEA Domaine Decuers et autre demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001018 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2009 par lequel le préfet du Var a mis en demeure M.C..., en sa qualité de gérant de...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 68-01 Urbanisme et... ...GLEIZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2013 sous le n° 13LY00490, présentée pour l'association Trait d'Union, dont le siège est sis cidex 204, 382 avenue de la résistance à Crolles 38920, représentée par son président en exercice, par Me A...; L'association Trait d'Union demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0904339 du 28 janvier 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GLEIZE...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 septembre 2011, présentée pour Mme Sehré Banou X, demeurant ..., par Me Gleize ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801672 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...GLEIZE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. Jean , demeurant ..., par Me Gleize ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701333 du 19 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2007 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher une parcelle située dans le lotissement Cap Bénat à Bormes les Mimosas ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000...

...GLEIZE...Vu le recours, enregistré le 25 avril 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° de réformer le jugement 0200920 du 27 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à Mme X la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de rétablir Mme X au rôle supplémentaire de l'impôt sur le revenu au titre des années 1994 et 1995, en droits et intérêts, à hauteur, respectivement, de 6 444 euros et 1 353 euros pour l'année 1994 et 3 131 euros et 376...