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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 01 octobre 2021, 19MA02986

...GIRAUDON VÉRONIQUE... 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision F..., Mme A... F..., Mme B... F..., Mme C... F... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2013, 10MA02639

...GIRAUDON NICOLAI - PONTI SIMONIS DI VALLARIO - TERRAZZONI... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02639, présentée pour Me Pierre Delattre, liquidateur judiciaire de la société MGE, dont le siège est au 39 boulevard Carabacel à Nice 06000, par Me Terrazzoni membre de l'association Giraudon Nicolai - Ponti Simonis Di Vallario ; Me Pierre Delattre, liquidateur judiciaire de la société MGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703504 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2007, 04MA01291

...GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée par Me Giraudon, avocat, pour Mme Malika X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 26 février 2004 en tant qu'il a condamné la maison de retraite publique « Simon Violet Père » à lui verser une indemnité inférieure à la somme de 18 767,16 euros ; 2° de condamner cet établissement public à lui verser la différence entre ladite somme de 18 767,16 euros, correspondant à 18 mois de salaire, et la somme de 5 000 euros déjà allouée par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00485

...GIRAUDON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2000 sous le n° 00MA00485, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions en date du 19 juillet 1996 et 8 décembre 1997 relatives à la situation de M. X ; 2°/ de rejeter les demandes présentées par M. X devant le Tribunal administratif de Marseille ; Classement CNIJ : 36 09 04 01 C Le MINISTRE DE LA JUSTICE fait valoir : - que de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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