Recherche de avec pour avocat GESOULIS G. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE MOUSTAKIDIS c. GRÈCE, 2020, 001-205530
...GESOULIS G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOUSTAKIDIS c. GRÈCE Requête no 58999/13 ARRÊT Satisfaction équitable Art 41 • Satisfaction équitable • Dommage matériel • Inopportunité de surseoir à statuer dans l’attente d’une procédure interne en cours • Octroi d’une somme en équité, tous chefs de préjudice confondus STRASBOURG 29 octobre 2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention . Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moustakidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de...
| CEDH, AFFAIRE MOUSTAKIDIS c. GRÈCE, 2019, 001-196147
...GESOULIS G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOUSTAKIDIS c. GRÈCE Requête no 58999/13 ARRÊT Fond STRASBOURG 3 octobre 2019 DÉFINITIF 27/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moustakidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, Raffaele Sabato, juges, et de Abel Campos, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE KOUTSOKOSTAS c. GRÈCE, 2019, 001-193606
...GESOULIS G. ; MAKRIS I....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOUTSOKOSTAS c. GRÈCE Requête no 64732/12 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2019 DÉFINITIF 13/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koutsokostas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE BIBI c. GRÈCE, 2014, 001-147877
...CHOROMIDIS K. ; GESOULIS G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BIBI c. GRÈCE Requête no 15643/10 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bibi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...
