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| ...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE LOUDUNDIS, société anonyme, dont le siège est rue du Bon Endroit -BP 50- à Loudun 86202 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE LOUDUNDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501221 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant total de 192 180,12 euros; 2° de lui accorder la...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est 580 avenue de Paris à Niort 79025 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500462 et 0501810 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier au 31...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS ANGOULEME DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est 31 rue de Lunesse à Angouleme 16021 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SAS ANGOULEME DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501633 et 0501633 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier au 30 novembre...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS SODISUR, société par actions simplifiée, dont le siège est rue Jean Philippe Rameau à Surgeres 17700, par Me Gerbeaud ; la SAS SODISUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500464 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2002, pour un montant total de 60 450 euros; 2° de lui accorder la restitution des...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SA FOCH DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est 144 avenue du Maréchal Foch à Chatellerault 86100, par Me Gerbeaud ; la SA FOCH DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501220 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003, pour un montant total de 452 822,41 euros; 2° de lui...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS SODIROCHE, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Limoges à La Rochefoucauld 16110, représentée par son gérant en exercice, par Me Gerbeaud ; la SAS SODIROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501634 et 0501635 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant total...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS SAINT MAIXENT DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est place d'Azia à Azay le Brule 79400, par Me Gerbeaud ; la SAS SAINT MAIXENT DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500461 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er février 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant total de 317 416 euros; 2...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SA COGNAC DISTRIBUTION - CODIS, société anonyme dont le siège est au 105 rue Basse Saint Martin à Cognac 16100, par Me Gerbeaud ; la SA COGNAC DISTRIBUTION - CODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500948 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant total de 623 351 euros; 2° de...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS ECO DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est 25 rue des Ecoles à Bruxerolles 86180, par Me Gerbeaud ; la SAS ECO DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500466 et 0600620 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant total de 250 229,85 euros; 2° de...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2008, présentée pour la SARL ARVERTDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Saujon Avenue de la Presqu'île à Arvert 17530, par Me Gerbeaud ; la SARL ARVERTDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502157 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant total de 50 656 euros; 2° de lui...
