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...GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER, HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003, complétée par un mémoire enregistré le 9 septembre 2005, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Hoffmann avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00582 en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le cercle mixte de Bitche camp soit déclaré responsable de ne lui avoir pas constitué un fonds de retraite complémentaire et à ce que soit ordonnée une expertise afin de...

...SCP GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER, HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2001, complétée par un mémoire enregistré le 16 octobre 2001, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER, représenté par son président régulièrement habilité par une délibération de son comité-directeur en date du 7 mai 2001, dont le siège est Mairie à Schweyen 57720, par Me Y..., de la SCP Y..., Hoffmann, Pieters-Fimbel, Metzger, Hum, avocat ; le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602971 en date du 20 mars...

...GENIN - HOFFMANN - PIETERS-FIMBEL - METZGER - HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2001, complétée par mémoires enregistrés les 19 novembre 2001, 18 février et 27 juin 2002, présentée pour M. Azzedine X, élisant domicile ..., par Mes Genin et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 18 octobre 2000 refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de...