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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 novembre 2013, 13VE01642

...GENDREAU... 54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ...Vu la décision n° 346361 du 15 mai 2013, enregistrée le 21 mai 2013 sous le n° 13VE01642, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé pour vice de procédure l'arrêt n° 09VE02946 du 3 décembre 2010 de la Cour administrative d'appel de Versailles ayant rejeté la requête de M. E... enregistrée le 21 août 2009 dirigée contre un jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 juillet 2009, et, d'autre part, renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 novembre 2011, 09VE03589

...GENDREAU... 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nacer B, demeurant ..., et M. Driss A, demeurant ..., par Me Gendreau ; MM. B et A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501398 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2004 par laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 décembre 2010, 09VE02946

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Gendreau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408288 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de l'Université Paris XIII en date du 22 juillet 2004 en tant qu'il a délégué sa signature à Mme B pour tout document relatif à la gestion de l'Institut universitaire professionnalisé Ville et Santé ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2010, 08VE03731

...QUITTOT-GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Annick A, demeurant ..., par Me Quittot-Gendreau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806583 en date du 22 septembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 30 avril 2008 par laquelle le maire de la commune de Versailles a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° d'annuler la décision du 30 avril 2008 ; 3° de condamner la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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