Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

9 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2013, 11NT03075

...CNUDDE-GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour Mme C... B..., demeurant " ..., par Me Cnudde-Gendreau, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-4786 du 29 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à la somme de 4 007,19 euros le montant de l'indemnité qui lui est due par le département de la Vendée ; 2° de condamner le département de la Vendée à lui verser : - l'indemnité de licenciement prévue aux articles 43, 45 et suivants du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - une indemnit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 octobre 2011, 10NT02266

...CNUDDE-GENDREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 25 octobre et 5 novembre 2010, présentés pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Cnudde-Gendreau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1947 en date du 23 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocation unique SIVU pour la gestion des établissements de Saint-Hilaire-des-Loges et de Nieul-sur-l'Autise à lui verser une indemnité de licenciement d'un montant de 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2011, 10NT00210

...GENDREAU...Vu la requête enregistrée le 2 février 2010, présentée pour la COMMUNE DES ESSARTS, représentée par son maire en exercice, par Me Plateaux, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DES ESSARTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6661 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du 19 octobre 2005 du préfet de la Vendée déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux relatifs à l'aménagement, par la COMMUNE DES ESSARTS, d'une voie d'accès au futur foyer de vie du centre d'aide par le travail Le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 février 2011, 09NT01629

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour M. Ange X, demeurant ..., par Me Gendreau, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3655 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 et des contributions sociales correspondantes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 09NT01792

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la SAS CARRIERES DE GOUVIARD, dont le siège est Le Gouviard à Plénée-Jugon 22640, par Me Gendreau, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; la SAS CARRIERES DE GOUVIARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2371 du 28 mai 2009, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisations additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ainsi que des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 mars 2010, 08NT02351

...CNUDDE GENDREAU...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... et la société à responsabilité limitée SARL VEDETTES INTER-ILES VENDEENESs VIIV, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me Cnudde Gendreau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X et la SOCIETE VEDETTES INTER-ILES VENDEENNES demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n°s 98-1020 des 5 juillet 2001 et 14 octobre 2003 par lesquels le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département de la Vendée à leur verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT02364

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ... à Sainte-Gemme-la-Plaine 85400, par Me Gendreau, avocat au barreau de Poitiers ; M. Jean-Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1158 du 21 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée en date du 17 octobre 2006 en tant qu'elle ne lui a pas réattribué la parcelle ZO4 ; 2° d'annuler ladite décision en tant qu'elle ne lui a pas...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 février 2007, 05NT01761

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Gaston X, demeurant Y, par Me Gendreau ; M. et Mme Gaston X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-2728, 02-2934, 03-2989 et 03-2890 du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2001 et de la contribution sociale généralisée mise à leur charge au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 04NT00065

...CNUDDE GENDREAU ; CNUDDE GENDREAU ; CNUDDE-GENDREAU...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... et la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes VIIV, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me Cnudde Gendreau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X et la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1020 du 14 octobre 2003 du Tribunal administratif de Nantes lequel, après avoir ordonné une expertise par jugement avant dire-droit du 5 juillet 2001, a rejeté leur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.