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...GAITO A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DI MARTINO ET MOLINARI c. ITALIE Requêtes nos 15931/15 et 16459/15 ARRÊT Art 6 § 1 pénal • Procès équitable non entravé par la non-audition des témoins à charge par la juridiction d’appel avant de renverser le verdict d’acquittement prononcé en première instance lors d’une procédure abrégée • Demande d’être jugé selon cette procédure déterminant la renonciation aux preuves orales pour fonder le procès sur les preuves documentaires issues des investigations préliminaires • Absence d’audition par la cour d’appel d’un témoin entendu d’office par le tribunal de première...

...GAITO A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VARVARA c. ITALIE Requête no 17475/09 ARRÊT Fond STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varvara c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...