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Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 22 août 2007, 299709

...FOUSSARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre et 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PARKINGS, dont le siège est 146 rue Paradis à Marseille 13306 ; la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PARKINGS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la demande de la commune de Bastia, lui a...

France | 22/08/2007 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 21 juin 2006, 286246

...FOUSSARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 13 décembre 2000 du tribunal administratif de Saint ;Denis de la Réunion rejetant sa demande en tierce opposition à l'encontre du...

France | 21/06/2006 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 05 décembre 2005, 269714

...FOUSSARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CENTRALE DE VOIRIE, dont le siège est ... du Désert 35420, la SOCIETE REBILLON GRANITS, dont le siège est ..., la SOCIETE RAULT GRANITS, dont le siège est ... du Désert 35420, la SOCIETE LA GENERALE DU GRANIT, dont le siège est ... du Désert 35420 ; la SOCIETE CENTRALE DE VOIRIE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des...

France | 05/12/2005 | 7eme sous-section jugeant seule
 
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