Recherche de avec pour avocat FONTANILLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2010, 09NT00092
...FONTANILLE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE MAINVILLIERS Eure-et-Loir, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me Fontanille, avocat au barreau de Chartres ; la COMMUNE DE MAINVILLIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-559 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté de son maire en date du 24 novembre 2006 prononçant la radiation des cadres de M. Thierry X, brigadier-chef de police municipale, pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de 2 500...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT00624
...FONTANILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour la SARL CHARTRAINE DE BATIMENT, dont le siège social est sis 40, route de Chartres à Champhol 28300, représentée par son gérant en exercice, par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; la SARL CHARTRAINE DE BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-3048, 04-2067 et 04-2087 du 28 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce que l'Office public d'aménagement et de construction Habitat Drouais soit condamné à lui verser la somme de 64 224 euros HT correspondant aux frais de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 octobre 2003, 99NT02378
...FONTANILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 1999, présentée pour le Préfet d'Eure-et-Loir ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1738 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté son déféré tendant à l'annulation des huit marchés passés par le directeur de l'office public d'aménagement et de construction O.P.A.C. Habitat Drouais pour la réhabilitation de 80 logements situés ... ; 2° d'annuler les marchés ; ............................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 00NT01660
...FONTANILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2000, présentée par la société anonyme SA CFA Panopub, représentée par son président-directeur général en exercice et dont le siège est ... ; La SA CFA Panopub demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-1703 et 00-1704 du 25 juillet 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2000 par lequel le maire de Dreux Eure l'a mise en demeure, sous peine d'astreinte, de déposer un dispositif publicitaire implanté, en bordure de la RN 12, sur une parcelle située sur le...
