Recherche de avec pour avocat FLICHE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET FLICHE-BLANCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2005 présentée pour la société à responsabilité limitée SARL INSA, dont le siège est 97 rue Thiers à Rochefort 17300, par la SCP Fliche, Blanché ; La SARL INSA demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne en date du 23 mai 2003 rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision du 12 février 2003 par laquelle celui-ci a émis à son...
...FLICHE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Fliche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032020 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...FLICHE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour la COMMUNE DE HIERS-BROUAGE, représentée par son maire, par Me Fliche ; la COMMUNE DE HIERS-BROUAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301381 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à ce que Mme X soit expulsée du logement de fonction qu'elle occupe ; 2° d'ordonner l'expulsion de Mme X, occupante sans droit ni titre du logement de fonction ; 3° de condamner Mme X aux entiers dépens...
...FLICHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2002, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHARENTE-MARITIME A.D.A.P.E.I. dont le siège est avenue Paul Langevin à Perigny Cedex 17184 ; L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHARENTE-MARITIME A.D.A.P.E.I. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail en date du 16 mars 2001 refusant...
