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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 18 juin 2018, 18BX01129

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...FISCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...H..., M. O...Q..., M. J...S..., Mme D...C..., M. I...T..., M. F...M..., M. L...N...et M. B...G...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 octobre 2017 par laquelle l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Tissot Industrie. Par un...

France | 18/06/2018 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 02 décembre 2003, 00DA00591

...FISCEL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hugues X, demeurant ..., par Me Fiscel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 30 décembre 1999 du tribunal administratif de Rouen en ce que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Havre à lui verser une somme de 2 160 600 francs en réparation du préjudice subi par suite de son licenciement ; 2° de condamner le centre hospitalier du Havre à lui payer un complément de salaire de 14 000 francs, 18 352 francs au titre des...

France | 02/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
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