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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02390
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société LAMADIS, dont le siège est ZI Sumène à Lamastre 07270 ; La société LAMADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE DUPARC ET GELIN, dont le siège est 1 rue de Vénétie à Annecy Le Vieux 74940 ; La SOCIETE DUPARC ET GELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502427 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SOVADIS, dont le siège est quartier Le Roussillon BP 27 à Les Vans 07140 ; La société SOVADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501607 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SAGADIS, dont le siège est 55 avenue de l'Europe à Annonay 07100 ; La société SAGADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501581 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SODIV, dont le siège est avenue du 11 novembre à La Voulte 07800 ; La société SODIV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501718 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE VILLARDIS, dont le siège est ZAC RN 83 à Villars les Dombes 01330 ; La SOCIETE VILLARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502441 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE, dont le siège est quartier Le Coussillon à Chambonas 07140 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301992-0501629 du 30 septembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2008, présentée pour la société SOLAIDIS dont le siège est route de Chatillon à Laiz 01290 ; La société SOLAIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502432-0601654 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de taxe sur les achats de viande...
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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL DAPA, dont le siège est rue du 1er septembre à Pont d'Ain 01160 ; La SARL DAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502437 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02668
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE AD BOILEAU, dont le siège est 107 rue Boileau à Lyon 69006 ; La SOCIETE AD BOILEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500546-0500640 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés...