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Recherche de avec pour avocat FIDAL - DIRECTION INTERNATIONALE dans la jurisprudence francophone - page 18

Page 18 des 173 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA02097

...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE ROUEN SOMER, dont le siège est situé 39 rue Orbe à Rouen 76000, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SARL SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE ROUEN SOMER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500169 du 12 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 27 juillet 2006, 05DA00552

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ;...Vu, I, sous le n° 05DA00552, la requête, enregistrée le 11 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X... FRANCE dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq 59650, représentée par son président-directeur général, par Me Y... ; la société anonyme X... FRANCE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement nos 022116, 022227, 022395, 031567, 031569, 031572, 031571, 031450, 031452, 031453, 022228, 04721, 031568, 031570, 031573...

France | 27/07/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 02 novembre 2005, 03DA00907

...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE...Vu, I, sous le n° 03DA00907, la requête, enregistrée le 12 août 2003, présentée pour la société par actions simplifiée DAILYCER, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; la société DAILYCER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982924 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et...

France | 02/11/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
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