Recherche de avec pour avocat FEUGERE BALLU ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 juin 2008, 06DA01736
...SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement par télécopie les 22 décembre 2006 et 27 avril 2007, et régularisés par la production de l'original les 28 décembre 2006 et 3 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille, Mlle Angélina X, par la société d'avocats Feugère, Ballu ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0504759 du 20 octobre 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 09 juillet 2003, 99PA00690
...FEUGÈRE BALLU ASSOCIÈS
