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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 06 juin 2005, 01BX01540

...FAUGERE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Patrick X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 13 mars 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 mars 1998 par laquelle le président de la chambre d'agriculture du Lot a prononcé sa révocation pour motif disciplinaire ; 2° d'annuler cette décision ; .................................................................................................................... Vu les...

France | 06/06/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2004, 01BX01857

...SCP FAUGERE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS ; le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900054 du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Jeannine X, la notation attribuée à cette dernière au titre de l'année 1998, ainsi que la décision en date du 17 novembre 1998 par laquelle le directeur du centre hospitalier a maintenu à 12 ladite notation ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Toulouse...

France | 23/12/2004 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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