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...FAUGERAS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré sa carte de résident de dix ans et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 2401077 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté contesté en tant qu'il fixe le Maroc comme pays de renvoi et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...SELARL CARON FAUGERAS FOURNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012 au greffe de la cour, présentée pour l'hôpital Pierre Hurabielle, dont le siège est 165 rue Pasteur à Bourg Achard 27310, par Me H... B...; l'hôpital Pierre Hurabielle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900744 du 10 janvier 2012 du tribunal administratif de Rouen le condamnant à payer à la société Axima, d'une part, la somme de 82 866 euros HT, somme à laquelle sera appliquée la clause de révision...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...SELARL CARON FAUGERAS FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 mars 2012, présentée pour l'établissement de santé l'HOPITAL PIERRE HURABIELLE, dont le siège est 165 rue Pasteur à Bourg-Achard 27310, représenté par son représentant légal et par Me Caron, membre de la Selarl Caron, Faugeras, Fournier, Nalet, avocat ; L'HOPITAL PIERRE HURABIELLE demande à la cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0900744 du 10 janvier 2012 par...