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CEDH | CEDH, AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE (N° 2), 2014, 001-140262

...FAKIROFF N....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE No 2 Requête no 34400/10 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen...

CEDH | 30/01/2014 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE, 2012, 001-110329

...FAKIROFF N....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE Requête no 54216/09 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Karel Jungwiert, président, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière...

CEDH | 12/04/2012 | Cour (cinquiÈme section)
 
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