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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 décembre 2023, 22DA01300
...ELGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 2001256 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M. C..., représenté par Me Elgani, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT02438
...ELGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2012 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision de l'ambassadeur de France à Téhéran en date du 6 août 2012 refusant de délivrer un visa de court séjour à sa mère, MmeC.... Par un jugement n° 1211472 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2014, M. A...B...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ELGANI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. et Mme C...E..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0908137 et 1000906 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ELGANI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1008061 et 1102918 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 décembre 2013, 13PA00223
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ELGANI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant..., par Me Elgani ; Mme C... épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214004 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12DA01202
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELGANI...Vu la requête, enregistrée par courrier électronique le 6 août 2012 et régularisée par la production de l'original le 13 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Jamal Elgani, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201144 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2012 du préfet de l'Oise lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours, fixant l'Algérie comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 mai 2013, 12PA04846
...ELGANI...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2012, présentée pour M. H...C..., M. F...C..., MmeK..., M. G...E..., Mme J...A...et M. I...C..., domiciliés 5 allée des Rochers, à Créteil 94000, par MeB... ; M. H...C..., M. F...C..., MmeK..., M. G...E..., Mme J...A...et M. I...C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1210110-1 du 7 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 4 décembre 2012 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre du parking situé 5 allée des Rochers, au sein de la zone...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2013, 12NT01777
...ELGANI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Elgani, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1895 du 1er juin 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 mai 2012 du préfet d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, de l'arrêté du 29 mai 2012 du préfet d'Eure-et-Loir le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT01385
...ELGANI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par Me Elgani, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2618 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur retirant deux fois quatre points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 14 novembre 2008 et 20 novembre 2008 ainsi que de la décision du 2 avril 2010 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et lui ordonnant la restitution de...
