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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2017 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705467 en date du 27 juillet 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2017 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1705460 en date du 27 juillet 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...CABINET MAIA EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le préfet de la Vendée a décidé de le remettre aux autorités norvégiennes, et d'autre part l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1500361 du 30 janvier 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 27 janvier 2015, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros...