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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02623
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...EHRENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme D...F...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Briey-Joeuf, sur le site de Briey. Par un jugement n° 1600498 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02624
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...EHRENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Villerupt. Par un jugement n° 1600497 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 1er octobre...
