Recherche de avec pour avocat Demandeur MM. Ryziger, Martin-Martiniere dans la jurisprudence francophone

1 COUR D'ASSISES - Débats - Expertise - Expert - Audition - Renonciation - Renonciation tacite - Conditions. La renonciation à l'audition... ...Av. Demandeur : MM. Ryziger, Martin-Martinière, Fortunet...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X... HYACINTHE, - Y... ALDO, - Z... VINCENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1979 QUI LES A CONDAMNES : 1° X... A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET INCENDIE VOLONTAIRE ; 2° Y... A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE ET COMPLICITE D'INCENDIE VOLONTAIRE ; 3° Z... A 13 ANS DE...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 - Commission de transport - Action... ...Demandeur MM. Ryziger, Martin-Martinière...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUEBORDEAUX,31 OCTOBRE 1973, LA SOCIETE VANHOLSBEKE ET FILS, AYANT ACHETE A CASABLANCA 20 TONNES ENVIRON DE VIANDE DE CHEVAL CONFIA EN MAI 1971 A LA SOCIETE AFFRETEMENT COTE BASQUEACB, LE SOIN DE POURVOIR AU TRANSPORT PAR CAMION FRIGORIFIQUE DE CETTE MARCHANDISE DU MAROC EN FRANCE; QUE LA SOCIETE ACB CHOISIT...