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APPEL CORRECTIONNEL - Procédure devant la Cour - Rapport - Cas - Actes de procédure devant servir de base à la décision intervenue depuis un... ...Demandeur AV. MM. Le Prado, Lyon-Caen...REJET DU POURVOI FORME PAR LES EPOUX X..., PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 17 MARS 1972, QUI A RELAXE Y... WILFRED DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONGAIRE ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR DEMANDE. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 513...