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JUGEMENTS ET ARRETS - Caractère contradictoire - Prévenu non comparant - Constatations nécessaires. Encourt cassation, l'arrêt, statuant... ...Demandeur AV. MM. de Ségogne, Jolly...CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... ROBERT, 2° Y... MAURICE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 OCTOBRE 1969 QUI A PRONONCE, CONTRE EUX, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, DES SANCTIONS FISCALES POUR TRANSPORT D'ALCOOL SANS TITRE DE MOUVEMENT. LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, VU LES MEMOIRES, PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE...