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1 COUR D'ASSISES - Composition - Assesseur - Incompatibilité - Magistrat ayant désigné le Juge d'instruction non. * INSTRUCTION -... ...Demandeur AV. MM. Martin-Martinière, Calon, Ryziger...REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... HARLETTE ; 2° Y... GASTON ; 3° Z... SAUVEUR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 12 JUILLET 1970 QUI LES A CONDAMNES, X... HARLETTE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y... ET Z... A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, CHACUN POUR COUPS MORTELS AVEC PREMEDITATION ET COMPLICITE, VOL ET COMPLICITE, ET CONTRE L'ARRET DU 13...