Recherche de avec pour avocat Demandeur AV. MM. LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 15

RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - TRAVERSEE DANS UN PASSAGE CLOUTE - OMISSION DE... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que dans une agglomération, Bringer, qui conduisait sa voiture, renversa, sur un passage prévu à l'intention des piétons, l'enfant Eric X..., lequel traversait la chaussée de droite à gauche, par rapport à la direction de l'automobiliste ; que l'enfant fut blessé et que son père, Roger X..., a réclamé à Bringer la réparation du préjudice...

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAIT DE... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, DERAPA ET QUE SON VEHICULE SE RETOURNA DANS LE FOSSE ALORS QUE LA VOITURE DE VAUTIER VENAIT EN SENS INVERSE; QUE DAME Y... FUT BLESSEE, AINSI QUE SON FRERE JOEL X... QU'ELLE TRANSPORTAIT ET QUE L'AUTOMOBILE SUBIT DES DEGATS; QUE LES EPOUX Y... ET Z... X..., CELLE-CI AGISSANT...

COMMANDEMENT - OPPOSITION - EXISTENCE DE LA CREANCE - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DES CAISSES -... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., TIERS DECLARE RESPONSABLE, PAR UN JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 12 JANVIER 1965, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE LA MORT DE X..., FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A LUI DELIVRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA HAUTE-MARNE POUR OBTENIR REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE RENTE PAR ELLE VERSEE AU DELA DE LA SEIZIEME ANNEE...

SEPARATION DES POUVOIRS - COMMUNE - LOTISSEMENT - CAHIER DES CHARGES - APPLICATION OU INTERPRETATION - COMPETENCE JUDICIAIRE. * SERVITUDE -... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Y... ET LES EPOUX X..., AYANT ACQUIS DEUX LOTS DANS UN LOTISSEMENT DESTINE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A USAGE D'HABITATION, ONT ENGAGE UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LE LOTISSEUR, LA VILLE DU PUY QUI, POUR EDIFIER UN GROUPE SCOLAIRE SUR UN LOT RESERVE PAR ELLE AUX...

ALSACE-LORRAINE - CHASSE - SYNDICAT GENERAL DES CHASSEURS EN FORET - CONTRIBUTION - DEBITEURS - CHASSEURS, TITULAIRES DE BAUX DE CHASSE OU... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1925 DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1969, ET 4, ALINEA 4, DE LA LOI LOCALE DU 7 FEVRIER 1881; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, TOUS LES CHASSEURS SANS DISTINCTION, TITULAIRES DE BAUX DE CHASSE OU PROPRIETAIRES, QUI SE SONT RESERVE LE DROIT DE CHASSE SUR...

1 RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - DEPASSEMENT A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR - VITESSE REDUITE. *... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR L'AUTOMOBILE DE BURGAUD, LE CYCLISTE FILIERE FIT UN ECART A GAUCHE ; QU'IL ENTRA EN COLLISION AVEC DAME X..., LAQUELLE, MONTEE SUR UN CYCLOMOTEUR, ENTREPRENAIT LE DEPASSEMENT DE LA BICYCLETTE ; QUE DAME X... FUT BLESSEE ; QUE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER...

1 RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - ALINEAS 1ER ET 5 - DOMAINES PROPRES - EFFET - ACTIONS... ...Demandeur AV. MM. LE PRADO...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE LUC X..., QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR ET MANOEUVRAIT POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR SA GAUCHE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE PICANO, CONDUIT PAR BACHELY, QUI LE DEPASSAIT ; QUE X... OLIVIER, ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE PICANO ET BACHELY EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE LA CAISSE...