Recherche de avec pour avocat Demandeur AV. MM. DESACHE dans la jurisprudence francophone - page 25

SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - EXPERTISE TECHNIQUE - DESIGNATION DE L'EXPERT - MEDECIN AYANT SOIGNE LE MALADE -... ...Demandeur AV. MM. DESACHE...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UNE CONTESTATION ETANT SURVENUE ENTRE LE MEDECIN TRAITANT DE Y... ET LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE SUR L'OPPORTUNITE POUR L'INTERESSE D'EFFECTUER UNE CURE THERMALE A DAX, EN 1966, LE DOCTEUR X... DESIGNE, D'UN COMMUN ACCORD ENTRE CES DEUX MEDECINS, COMME EXPERT TECHNIQUE, EN APPLICATION DU DECRET N° 59-160, DU 7 JANVIER 1959, FUT D'AVIS QUE LA CURE N'ETAIT PAS NECESSAIRE ; QUE LA CAISSE REFUSA...