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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - METREUR VERIFICATEUR - RESPONSABILITE - DEFAUT DE SURVEILLANCE - FONDATIONS. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... ...Demandeur AV. MM. COPPER-ROYER...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DEHANT, METREUR-VERIFICATEUR, ET LES CONSORTS X..., Y... DE L'ENTREPRENEUR X..., DECEDE, A REPARER LES MALFACONS QUI S'ETAIENT MANIFESTE DANS L'IMMEUBLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE POIRSON, AU MOTIF QUE DEHANT NE S'ETAIT PAS MIS D'ACCORD AVEC L'ENTREPRENEUR SUR LA MANIERE DE REALISER LES TRAVAUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR...

CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - INCLUSION DANS LE SALAIRE FORFAITAIRE - DUREE DU TRAVAIL DEPASSANT CELLE RETENUE... ...Demandeur AV. MM. COPPER-ROYER...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1ER DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME OUEST-POUSSINS, A PAYER A X... EMPLOYE A SON SERVICE DU 14 NOVEMBRE 1966 AU 9 AOUT 1967, UN COMPLEMENT DE...

1 CASSATION - MOYEN - MOYEN VISANT LES DISPOSITIONS NE CONCERNANT PAS LE DEMANDEUR AU POURVOI - PARTIE INTERVENANT EN CAUSE D'APPEL -... ...Demandeur AV. MM. COPPER-ROYER...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION EN PARTAGE DE BIENS INDIVIS DONNES PAR GUSTAVE Z... A SES ENFANTS SUIVANT ACTE NOTARIE DU 24 FEVRIER 1933 OU RECUEILLIS PAR CES DERNIERS DANS LA SUCCESSION DE LEUR MERE, DECIDE QUE LE PARTAGE, LA FORMATION DES LOTS ET LES EVALUATIONS SERONT EFFECTUES SELON LES PROPOSITIONS FAITES PAR LES EXPERTS Y... A CET EFFET PAR UNE...