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Recherche de avec pour avocat Demandeur AV. M. Vincent dans la jurisprudence francophone - page 11

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 1975, 73-14618

FILIATION NATURELLE - RECONNAISSANCE - CONTESTATION - PREUVE - CARACTERE MENSONGER - AVEU DE LA MERE. SAISIE D'UNE ACTION EN CONTESTATION DE... ...Demandeur AV. M. VINCENT...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE 1955 A 1957, C. ET DAME C... ONT EU UNE LIAISON, D'OU SONT ISSUS DEUX Z..., DONT LA PATERNITE N'EST PAS CONTESTEE PAR C.; QUE, PEU AVANT LA NAISSANCE DU SECOND DE CES Z..., UNE RUPTURE SE PRODUISIT ENTRE LES INTERESSES; QUE, LE 8 JANVIER 1964, DAME NERRIERE B... AU MONDE UN TROISIEME Y..., D...

France | 17/06/1975 | Chambre civile 1
 
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