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12 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 11 juin 2019, 16DA02191

...SCP NOUAL DUVAL... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...H...et Mme G...E...épouse H...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour eux de la contamination de leur fils David H...par le virus de l'hépatite C à la suite d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 16DA00657

...SCP RIDEL - STEFANI - DUVAL... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Morin a demandé au tribunal administratif de Rouen d'arrêter le décompte général définitif du marché conclu avec Eure Habitat à la somme de 170 568,47 euros et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 14 184,38 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché. Par un jugement n° 1402015 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Rouen a condamné Eure Habitat à verser à la société Morin...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 24 janvier 2017, 15DA00734

...DUVAL-STALLA et ASSOCIES... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203105 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Rouen, après avoir prononc...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2016, 15DA01173-15DA01749

...BARRABE ; BARRABE ; SCP RIDEL - STEFANI - DUVAL... 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Normafi a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° de condamner, in solidum, l'office public de l'habitat OPH Eure Habitat, la société Sandrolini et la société Tolanti à lui verser la somme de 35 187,80 euros au titre des travaux supplémentaires exécutés ; 2° de condamner, in solidum, l'OPH Eure Habitat, la société Sandrolini et la société Tolanti à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 septembre 2016, 14DA01495

...SCP RIDEL - STEFANI - DUVAL... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Iris a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, par une première requête, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le maire de la commune de Buis-sur-Damville a, au nom de l'Etat, accordé à M. B...A..., un permis de construire deux bâtiments à usage de poulaillers label d'une surface de 441 m² chacun, au lieu-dit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 septembre 2016, 14DA01956

...SCP RIDEL - STEFANI - DUVAL... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Iris a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Eure a délivré à M. C...B...le récépissé de déclaration, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, d'un élevage avicole de 28 000 animaux équivalents volailles, incluant la réalisation de deux bâtiments d'exploitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 14DA00283

...DUVAL... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 8 mars 2012 par laquelle le maire de la commune de Frétoy-le-Château a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif relatif à un projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AD n° 45. Par un jugement n° 1201242 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 8 mars 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 26 mars 2013, 11DA01435

...SCP POULAIN-WIBAUT-STIEVENARD-DUVAL... 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 11DA01394

...SCP POULAIN-WIBAUT-STIEVENARD-DUVAL... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011, présentée pour M.B..., demeurant..., par la SCP Poulain, Wibaut, Stievenard, Duval, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807570 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2008 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'allocation de reconnaissance attribuée aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 novembre 2011, 10DA01666

...SCP DUVAL et LANCKRIET... 30-02-02-01-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité. Questions particulières relatives à la scolarité dans les collèges. ...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Duval, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 1002098-1002099 du 21 octobre 2010 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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