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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 03 janvier 2012, 09BX00309

...SCP EOCHE - DUVAL - MORAND - ROUSSEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2009 en télécopie, confirmée par courrier le 4 février 2009, présentée pour la société DEMATHIEU ET BARD par la SCP Salesse-Destrem ; Elle conclut : - à la réformation du jugement qui l'a condamnée à réparer des désordres qui ne lui sont pas imputables ; - à la limitation de sa part de responsabilité à la réparation du sinistre affectant les bassins ; - à la condamnation de la SARL Japac, M. A, la société Bet Secba, le bureau Véritas, la société Etanchéité du Sud Ouest, la SARL Itac, la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 novembre 2011, 10BX01944

...DUVAL...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 30 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700363 du 17 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a accordé à la SAS Air Caraïbes Atlantique la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004, résultant de la prise en compte d'une cotisation de référence portée à 138 144 euros au lieu de 70 922 euros ; 2° de remettre à la charge de la SAS...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 01 juillet 2010, 09BX01626

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702463 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 01 juillet 2010, 09BX01627

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2009, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702462 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 01 juillet 2010, 09BX01628

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2009, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702461 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 05 juillet 2007, 05BX01817

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour la société SOBAMA, dont le siège est 16 place du Parlement à Bordeaux 33000, par Me Duval ; la société SOBAMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200582 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 05 juillet 2007, 05BX01818

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour la société RESMA, dont le siège est 16 place du Parlement à Bordeaux 33000, par Me Duval ; la société RESMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200583 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 mars 2007, 03BX01329

...DUVAL...Vu, enregistrée le 1er juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée par Maître Duval, pour la SA DIFFUSION ANGOUMOISINE, dont le siège est ZA Les Montagnes à Champniers 16430 ; La SA DIFFUSION ANGOUMOISINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 en tant que le tribunal administratif de Poitiers n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 06 juin 2006, 03BX00239

...SELARL FRANÇOIS DUVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03BX00239, présentée pour la société anonyme FRIMONT DISTRIBUTION dont le siège social est à Frimont Ouest, route nationale 113 à La Réole 33190 ; la SA FRIMONT DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 et au paiement d'intérêts moratoires ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 24 mai 2006, 02BX02711

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1944 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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