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...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2006, complété par un mémoire enregistré le 31 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304922, en date du 7 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la SAS Ansol la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de remettre ces...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2007, présentée pour la SAS SODIBRAG, dont le siège est rue des Loyes à Saint Dizier 52100, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, de la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocat ; la SAS SODIBRAG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500310, en date du 9 novembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2007, présentée pour la S.A.S. SODIBRAG, dont le siège est rue des Loyes à Saint Dizier 52100, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, de la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocat ; la S.A.S. SODIBRAG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300835, en date du 9 novembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2007, présentée pour la SAS SODIROM, venant aux droits de la S.A.S. ROMIDIS, dont le siège est Centre commercial « La Belle Idée » Route Nationale 19 à Romilly-sur-Seine 10100, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, de la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocat ; la SAS SODIROM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300135, en date du 9 novembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2007, présentée pour la SAS FAGNIERES DISTRIBUTION, dont le siège est route d'Epernay à Fagnières 51510, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, de la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocat ; la SAS FAGNIERES DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300593, en date du 9 novembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu le recours, enregistré le 27 décembre 2006, complété par un mémoire enregistré le 30 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304933, en date du 7 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la SAS Alsedis la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 ; 2° de...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu le recours, enregistré le 29 décembre 2006, complété par un mémoire enregistré le 20 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304923, 0400120, en date du 7 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la S.A. Fadis la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er février 1996 au 31 janvier 2000 ; 2° de...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour la SAS TROYDIS, venant aux droits de la société SIPAN, dont le siège est 103 avenue du Général de Gaulle Route Nationale 19 à Saint-Parres-aux-Tertres 10410, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, de la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocat ; la SAS TROYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400504, en date du 9 novembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal...
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour la SAS BARDIS, dont le siège est 22 avenue du Général Leclerc à Bar-sur-Aube 10200, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, de la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocat ; la SAS BARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400502, en date du 9 novembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 29 mars 2007, 04NC00012
...DUTOIT FOUQUES CARLUIS LELIEVRE GUERIN SATIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 18 octobre 2004, 15 décembre 2005 et 20 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE CROIX DE HAUCONCOURT AUTOMOBILES TALANGE, dont le siège est Breuil Hordal à Hauconcourt 57218 par Me Lelièvre, avocat ; La SOCIETE CROIX DE HAUCONCOURT AUTOMOBILES TALANGE CHAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01525 du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
