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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2017, 17PA00514

...DURIF JONSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial formulée en faveur de son épouse, Mme C...A...et de son fils M. D...A..., ainsi que la décision du 24 avril 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1410085/3-3 du 20 janvier 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15PA01296 du 12 octobre 2015 la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M...

France | 14/06/2017 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 octobre 2015, 15PA01296

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DURIF JONSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme C...D..., épouseA..., et de son fils mineur, F...A..., ainsi que la décision du 24 avril 2014 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse et de son fils. Par un jugement...

France | 12/10/2015 | 6ème chambre
 
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